Idée cadeaux de naissance
Une idée sur la nature : l'admirer puis la conserver.
Une idée sur la nature : l'admirer puis la conserver.
Vous êtes actuellement connecté sur le site de l’entreprise Bruno Fouché - HERBIOS. Le présent document a pour but de vous informer sur l’entreprise et ses conditions générales de vente (CGV).
VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES DISPOSITIONS QUI VONT SUIVRE CAR ELLES CONSTITUENT UN CONTRAT ELECTRONIQUE ETABLISSANT LES CONDITIONS GENERALES DES SERVICES DE LA BOUTIQUE ELECTRONIQUE DE L’ENTREPRISE Bruno Fouché - HERBIOS.
Les présentes Conditions Générales de vente (CGV) pourront être modifiées à tout moment à l'initiative de l’entreprise Bruno Fouché - HERBIOS.
Au moment de la passation de votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGV énoncées sur l'écran (descriptif du produit, prix, particularités du produit ou de la prestation proposée, date de validité de l'offre) et déclarez expressément les accepter sans réserve. Le DOUBLE CLIC que vous éxécuterez après avoir rempli votre bon de commande, c'est à dire CLIC sur ENVOYER et CLIC sur VALIDER MA COMMANDE, constitue la validation de celles-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes CGV. En conséquence, vous ne pouvez commander de produits que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous.
Entreprise : Bruno Fouché – HERBIOS Nom commercial : HERBIOS
Immatriculation : N°413077975 au Répertoire des Métiers de Maine et Loire - N° SIRET : 41307797500022 – Code APE : 366E
Siège social : 11 rue de la garenne 49600 Gesté
Téléphone: 0241708118
Fax : 0241708118
E-mail : contact@carterie-nature.com
TVA : non applicable, art.293 B du CGI
Le présent contrat est un contrat de vente à distance électronique qui a pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par l’entreprise Bruno Fouché - HERBIOS.
En ce sens, il est conforme à la réglementation française en vigueur, et plus particulièrement à la Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l'économie numérique.
Les produits proposés par l’entreprise Bruno Fouché - HERBIOS sont présentés sur le site de la boutique en Langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d'annulation du contrat.
Les produits figurant sur le site de l’entreprise Bruno Fouché - HERBIOS ne pourront être commandés que dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise Bruno Fouché - HERBIOS mettra en œuvre tous ses efforts pour vous assurer la disponibilité de l'ensemble de la gamme des produits proposés, mais en cas d'indisponibilité temporaire d'un produit, un message d'information vous sera adressé vous proposant un autre produit ou l'annulation de la commande.
Les photos des produits ne sont pas contractuelles. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Dans le cas d'une modification des caractéristiques de ses produits, de part son fait ou de part celui de ses fournisseurs, l’entreprise Bruno Fouché - HERBIOS s'engage à mettre à jour les fiches techniques de ses produits le plus rapidement possible.
Les produits étant en constante évolution, les caractéristiques sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
Tout bon de commande signé du Client par double clic constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles Droit de rétractation et Exécution de la commande.
Dans le cadre de l'établissement d'un devis, tout accord du document adressé par e-mail au client, et renvoyé à l’entreprise Bruno Fouché - HERBIOS avec un accord explicite constitue également une acceptation irrévocable.
Les informations contractuelles feront l'objet d'un e-mail de confirmation adressé au client au plus tard à la fin du délai de rétractation et sous réserve de la fourniture, par le client d'une adresse e-mail valide, ne faisant l'objet d'aucune restriction d'utilisation (adresse e-mail professionnelle par exemple). Dans ce cas, l’entreprise Bruno Fouché - HERBIOS ne saurait être tenue responsable de l'envoi d'informations contractuelles ou publicitaires vers une adresse e-mail à accès restreint.
L’entreprise Bruno Fouché - HERBIOS se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier, à un refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, à un problème concernant la commande reçue, une commande incomplète, un problème prévisible concernant la fourniture des produits commandés. L’entreprise Bruno Fouché - HERBIOS vous en informera par courrier électronique.
Le Client dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour retourner les Produits ne lui convenant pas. Ce délai court pour les produits livrés à domicile : à compter du jour de leur réception par le Client.
Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, en contrepartie de la réexpédition des produits, soit l'échange de ceux-ci. L’entreprise Bruno Fouché – HERBIOS disposera d'un délai de trente (30) jours pour rembourser le client, quelque soit son mode de règlement, sous réserve pour celui-ci, de la fourniture de coordonnées bancaires valides. Le Client est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services dont l'exécution a commencé, avec son accord explicite, avant la fin du délai de sept (7) jours francs prévu précédemment.
Le retour des produits s'effectue à vos frais, à l'exclusion de toutes pénalités, dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et documentations, en parfait état de revente, avec l'indication de la facture à laquelle les produits se rapportent. TOUT RETOUR DE PRODUITS DOIT FAIRE L´OBJET D´UNE DEMANDE FORMULEE PAR E-MAIL AUPRES DE NOTRE SERVICE CLIENTS : contact@carterie-nature.com.
La commande du client sera exécutée au plus tard dans un délai de huit (8) jours à compter de la réception de son règlement. Seuls les chèques émanant d’organismes bancaires situés en France sont acceptés.
Une facture sera automatiquement adressée au Client lors de la fourniture des produits. Celle-ci sera envoyée, soit à l'adresse e-mail indiquée par le Client lors de sa commande, soit jointe au colis.
La livraison des produits que vous commandez est aujourd'hui assurée en France Métropolitaine et en Corse du lundi au samedi hors jours fériés. La livraison intervient, soit par voie postale, soit par transporteur à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de la passation de votre commande.
Une commande peut faire l'objet de plusieurs colis. Par ailleurs, dans l'hypothèse où les produits commandés seraient livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Vous vous engagez à prendre livraison des marchandises livrées à l'adresse que vous avez indiquée sur votre bon de commande.
Vous vous engagez à être présent à l'adresse de livraison indiquée lors de la présentation du colis par les services postaux ou par le transporteur. Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas présent lors de la présentation du colis, vous vous engagez à venir retirer le colis auprès des services postaux ou au dépôt du transporteur à l'adresse qui sera indiquée sur l'avis de passage et dans les délais indiqués.
Une nouvelle présentation vous sera également proposée par le transporteur sur son avis de passage.
Dès la présentation du colis par les services postaux ou par le transporteur à l'adresse indiquée, l’entreprise Bruno Fouché - HERBIOS aura rempli son obligation de livraison.
En cas de livraison par transporteur, vous devez pouvoir, si cela vous est demandé, faire la preuve de votre identité.
Vous vous engagez à signer le bon d'émargement ou de livraison présenté par les services postaux ou le transporteur, sur lequel vous pourrez porter toute remarque concernant les produits livrés. Par la signature du bon d'émargement vous reconnaissez avoir reçu le nombre de marchandises commandées. En cas de livraison sur votre lieu de travail, notre transporteur n'ayant pas accès aux bureaux, laboratoires ou entrepôts, vous devez prendre toutes les dispositions auprès de l'accueil ou de la réception afin que la commande vous soit remise. L’entreprise Bruno Fouché - HERBIOS décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
Vous devrez vérifier lors de la livraison si des produits sont abîmés ou manquants et devrez compléter sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature le document qui accompagne les produits livrés, et le remettre au transporteur. Dans l'hypothèse où vous n'auriez pas été en mesure de compléter ce document, vous devez en informer l’entreprise Bruno Fouché - HERBIOS par e-mail à l'adresse contact@carterie-nature.com ou par téléphone au 0241708118 dans un délai de 48 heures à compter de la livraison.
L’entreprise Bruno Fouché - HERBIOS mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits que vous avez commandés.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le Client a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, le Client aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le Client devra le signaler par e-mail à l'adresse contact@carterie-nature.com ou par téléphone au 0241708118 afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à l’entreprise Bruno Fouché - HERBIOS de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, l’entreprise Bruno Fouché - HERBIOS procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par le Client.
Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 3. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du Client.
Dans l'hypothèse où ces délais ne pourraient pas être tenus, vous en serez automatiquement informé par tous moyens. Tout retard de livraison dans un délai de 30 jours à compter de la passation de votre commande vous permettra de demander l'annulation ou l'échange de votre commande.
Pour les produits d'une valeur supérieure à 457.35 euros (3000 francs), le délai maximum de livraison est de 30 jours. En cas de dépassement supérieur à 7 jours, vous pourrez dénoncer le contrat. Votre droit de renonciation doit s'exercer dans un délai de 60 jours à compter de la date indiquée pour la livraison.
Pour toute question ou difficulté que vous pourriez rencontrer, vous pouvez adresser un e-mail à contact@carterie-nature.com ou nous téléphoner au 0241708118 (aux heures d'ouverture).
Les prix mentionnés sont en Euros. Ils sont présentés nets TTC, départ de l’atelier de l’entreprise Bruno Fouché – HERBIOS, sans frais de transport supplémentaires, hormis les herbiers personnalisés.
Le paiement de la totalité du prix doit s'effectuer à la commande des produits, sauf disposition contraire spécifiée par l’entreprise Bruno Fouché - HERBIOS.
Pour régler sa commande, le Client envoie à l’adresse du Siège social (voir Article 1) son chèque à l’ordre de l’entreprise Bruno Fouché - HERBIOS.
Le client peut également régler sa commande par virement bancaire. Il lui suffit de demander le RIB de l’entreprise Bruno Fouché – HERBIOS à contact@carterie-nature.com.
Le client peut également régler sa commande par mandat administratif.
Article 13 (INFORMATIONS NOMINATIVES)
Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l’entreprise Bruno Fouché - HERBIOS (comptables, juristes, transporteurs...). Ils pourront être également transmis à toute autorité compétente pour le règlement de litiges entre l’entreprise Bruno Fouché - HERBIOS et l'un de ses clients.
Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'opposition par e-mail à l'adresse contact@carterie-nature.com ou par courrier auprès de l’entreprise Bruno Fouché - HERBIOS dans les conditions prévues par la loi 2004-801 du 06/08/2004.
Le site de l’entreprise Bruno Fouché - HERBIOS ainsi que les traitements automatisés d'information ont tous été déclaré auprès de la CNIL ou sont gérés par un Correspondant à la protection des données dans le cadre de la loi susmentionnée.
Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de l’entreprise Bruno Fouché - HERBIOS ou sur ceux de ses hébergeurs, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de l’entreprise Bruno Fouché - HERBIOS, tels que notamment force majeure, sinistre, décision administrative ou arrêt des transports, grève des PTT, rupture des connexions réseau qui tendraient à retarder, empêcher ou à rendre économiquement exorbitant la remise des produits commandés, constituent de convention expresse entre les parties, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de l’entreprise Bruno Fouché - HERBIOS, si l'événement se prolonge au-delà d'un mois. L’entreprise Bruno Fouché - HERBIOS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés.
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales.
Il est convenu que les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété de l’entreprise Bruno Fouché - HERBIOS jusqu'au paiement intégral de leur prix.
Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises par l’entreprise Bruno Fouché - HERBIOS.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison, au transfert à votre profit des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner aux marchandises.
Les documents fournis au Client sont régis par la Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de l’entreprise Bruno Fouché - HERBIOS. Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d'exploiter les documents fournis sans le consentement de l’entreprise Bruno Fouché - HERBIOS.
Les textes, photos, images, présentes sur le site de l’entreprise Bruno Fouché - HERBIOS, sont la propriété de celle-ci, et sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
En se connectant sur le site de l’entreprise Bruno Fouché - HERBIOS, vous vous interdisez de copier, reproduire ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de l’entreprise Bruno Fouché - HERBIOS.
Toute action d'un internaute qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre internaute d'utiliser ou de profiter du site est strictement interdite. L’entreprise Bruno Fouché - HERBIOS rappelle que les internautes ne pourront utiliser son site qu'à des fins légales et qu'il leur est interdit de publier ou de transmettre par le site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où l’entreprise Bruno Fouché - HERBIOS serait informée de la présence de contenus illicites sur le site, elle serait en droit de supprimer sur le champ le contenu. L’entreprise Bruno Fouché - HERBIOS se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. L’entreprise Bruno Fouché - HERBIOS est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus.
Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres internautes.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux d’Angers (49000).